CGV & CGU - YACOB CONNECT MOROCCO

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

YACOB CONNECT MOROCCO

  1. Présentation de YACOB CONNECT MOROCCO

YACOB CONNECT MOROCCO est une société opérant au Maroc, spécialisée dans [préciser l’activité : solutions numériques, abonnements SaaS, support technique, etc.].

- IF : 53821661

- TP : 35502916

- RC : 587245

- ICE : 003271497000012

- Adresse : 174 BD ZERKTOUNI, 7ème Étage, Casablanca, Maroc

- Société mère : YACOB NETWORK SARL, 6 Rue des Bateliers, 92110 Clichy, France

- SIRET : 92149756600015

- Email : n.bick@orange.fr

- Téléphone : +33 7 66 66 90 50

L’utilisation des services et la passation de commandes impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

  1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des produits et services proposés par YACOB CONNECT MOROCCO, notamment [préciser : abonnement SaaS, logiciels, services, etc.].

  1. Commande et abonnement

- Les commandes se font via [site web, application, email, etc.].

- Tout abonnement est conclu pour une durée déterminée avec reconduction automatique sauf résiliation avant échéance.

- Les clients bénéficiant d’un paiement différé doivent respecter les conditions définies à l’article 5.

  1. Tarifs et paiements

- Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et incluent toutes taxes applicables.

- Le paiement s’effectue via [modes acceptés : virement bancaire, carte bancaire, paiement mobile, etc.].

- Les tarifs sont fixés selon le barème en vigueur au jour de la commande.

4.1. Conditions spécifiques pour le paiement différé

- Le paiement différé est accordé sous réserve de validation par YACOB CONNECT MOROCCO.

- Les délais de règlement ne peuvent dépasser 60 jours conformément à l’article 78 de la loi 15-95 du Code de Commerce marocain.

- Tout retard de paiement entraîne des pénalités fixées à 5% par mois de retard, exigibles sans mise en demeure préalable.

  1. Livraison des Ă©quipements et conditions de paiement

5.1. Commande et acompte

- Toute commande d’équipements matériels et logiciels (ordinateurs, logiciels, NVR, etc.) nécessite un acompte minimum de 40%, exigé au moment de la commande.

- La commande ne sera validée qu’après réception de cet acompte.

5.2. Délai de paiement après livraison

- Le solde restant doit être réglé au maximum dans les 15 jours suivant la livraison.

- En cas de non-paiement dans ce délai, des pénalités de retard de 5% par mois seront appliquées.

5.3. Facturation des déplacements

- Tout déplacement sur site, même si l’intervention n’est pas liée à la responsabilité de YACOB CONNECT MOROCCO, est facturé avec un minimum selon le tarif en vigueur.

- La tarification comprend les frais de déplacement et le temps passé sur place.

5.4. Travaux de nuit, week-ends et jours fériés

- Toute intervention effectuée entre 20h00 et 07h00, un week-end ou un jour férié est facturée en supplément selon les majorations prévues par l’article 196 du Code du Travail marocain.

- Le supplément est appliqué comme suit :

- Travail de nuit : +25%

- Week-end : +50%

- Jour férié : +100%

5.5. Modalités des demandes d’assistance

- Toutes les demandes d’assistance, qu’elles soient sur site ou à distance, doivent être effectuées via l’un des canaux officiels suivants, gérés par la société mère YACOB NETWORK en France :

- Compte client sur la plateforme de YACOB NETWORK.

- Email officiel de YACOB NETWORK.

- Numéro WhatsApp officiel de YACOB NETWORK.

- Toute demande effectuée par un canal non reconnu ne sera pas prise en compte.

  1. Livraison des services

- L’accès aux services est activé dès la validation du paiement.

- En cas de retard dû à un problème technique, le client sera informé.

  1. Droit de rétractation

- Conformément à la loi marocaine, les services numériques ne permettent pas un droit de rétractation une fois le service activé.

  1. Responsabilité

- YACOB CONNECT MOROCCO s’engage à fournir un service conforme aux standards professionnels.

- La société ne peut être tenue responsable des interruptions dues à des cas de force majeure.

  1. RĂ©siliation et suspension

- L’utilisateur peut résilier son abonnement avec un préavis de 30 jours.

- YACOB CONNECT MOROCCO peut suspendre un compte en cas de non-paiement ou de violation des CGV.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

  1. Objet des CGU

Ces CGU définissent les règles d’utilisation des services et plateformes de YACOB CONNECT MOROCCO.

  1. Accès aux services

- L’accès aux services est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte valide.

  1. Utilisation des services

- L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.

  1. Protection des données personnelles

- YACOB CONNECT MOROCCO traite les données personnelles conformément à la loi 09-08 sur la protection des données au Maroc.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont la propriété exclusive de YACOB CONNECT MOROCCO.

  1. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée via son compte.

  1. Modifications des CGV/CGU

YACOB CONNECT MOROCCO se réserve le droit de modifier ces CGV/CGU.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Casablanca.