Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site internet www.yaconet.fr (ci-après « le Site »), édité par YACOB NETWORK FRANCE (ci-après « YACOB NETWORK » ou « l'Éditeur »).

Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Présentation du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités, services et solutions proposés par YACOB NETWORK et sa filiale opérationnelle YACOB CONNECT MOROCCO, notamment dans les domaines suivants :

• Infrastructure informatique et réseaux
• Vidéosurveillance et sécurité électronique
• Contrôle d'accès et automatisme
• Systèmes de pointage et solutions RH
• Cloud, cybersécurité et supervision
• Suite logicielle SOREL
• Maintenance technique et support

Le Site permet également aux visiteurs de demander un diagnostic, un devis ou de prendre contact avec l'équipe YACOB NETWORK.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.

YACOB NETWORK met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.

Article 4 — Espace client

Certaines fonctionnalités du Site sont accessibles via un espace client sécurisé, réservé aux clients disposant d'un compte actif. L'accès à cet espace est protégé par des identifiants personnels (email et mot de passe).

L'utilisateur s'engage à :

• conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• ne pas communiquer ses identifiants à des tiers ;
• informer immédiatement YACOB NETWORK en cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants.

YACOB NETWORK ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une utilisation non autorisée de l'espace client.

Article 5 — Formulaires et demandes

Le Site met à disposition des formulaires de contact, de diagnostic et de demande de devis. En soumettant un formulaire, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'envoi d'un formulaire ne constitue pas un engagement contractuel de la part de YACOB NETWORK. Toute prestation fera l'objet d'un devis ou d'un contrat distinct.

YACOB NETWORK s'engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable, généralement sous 24 à 48 heures ouvrées.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, architecture, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de YACOB NETWORK ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de YACOB NETWORK.

L'utilisation du Site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site.

Article 7 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de YACOB NETWORK ;
• introduire des virus, logiciels malveillants ou tout programme nuisible ;
• utiliser des dispositifs automatisés (robots, scrapers) pour collecter des informations du Site ;
• perturber le fonctionnement normal du Site ;
• publier du contenu diffamatoire, injurieux, illicite ou contraire à l'ordre public ;
• usurper l'identité d'un tiers.

Tout manquement à ces obligations pourra donner lieu à la suspension de l'accès au Site et à des poursuites judiciaires.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. YACOB NETWORK n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur fonctionnement.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de YACOB NETWORK et de ne pas induire en erreur sur l'identité de l'éditeur.

Article 9 — Limitation de responsabilité

YACOB NETWORK met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées sur le Site. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs, omissions ou imprécisions dans le contenu du Site ;
• des interruptions, pannes ou indisponibilités du Site ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
• de l'utilisation frauduleuse des informations fournies par les utilisateurs ;
• du contenu et du fonctionnement des sites tiers accessibles via des liens.

Article 10 — Protection des données personnelles

YACOB NETWORK collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi marocaine n° 09-08.

Pour toute information sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de YACOB NETWORK FRANCE.

Pour les utilisateurs et clients situés au Maroc, les litiges relatifs aux prestations fournies par YACOB CONNECT MOROCCO relèveront de la compétence des tribunaux de Casablanca, conformément au droit marocain.

Article 12 — Modification des CGU

YACOB NETWORK se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : hello@yaconet.fr
• Téléphone : +33 6 70 57 79 28
• WhatsApp : +33 6 70 57 79 28